Comité départemental de handball du Val d'Oise106 rue des bussys 95600 Eaubonne

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CMCD

Président de la Commission CMCD : Francis RENA

 

RÈGLEMENTS SAISON 2017/2018

 
La Commission « Statuts et Règlements » aura en charge les domaines suivants :
 
  • Statuts
  • Litiges
  • Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD)
  • Qualifications
  • Equipements
 
Comme les saisons précédentes, les divisions Statuts, Litiges, Qualifications et Equipements traiteront les dossiers, au cas par cas.
 
L’essentiel des projets de la Commission Statuts et Règlements pour la saison 2017/2018 concerne la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD).
 
Le dispositif détaillé ci-après est semblable à celui des saisons précédentes. Il s’inspire de ceux mis en place par la FFHB et la Ligue IDF. Comme la saison dernière, les clubs ne recevront plus de tableaux à compléter et à renvoyer au Comité. Les contrôles seront effectués à partir des données émanant de Gest’hand, à l’aide des documents informatiques édités par la FFHB, à l’attention des Comités.
 
 
1 PRINCIPES GÉNÉRAUX.
 
 
Il n’y a pas de relation entre la CMCD Départementale et la CMDC Régionale et/ou Nationale. En conséquence, un(e) licencié(e) comptabilisé(e) en CMCD Régionale et/ou Nationale peut être également comptabilisée en CMCD Départementale.
 
 
Un(e) licencié(e) ne peut détenir plus de deux mandats électifs et plus d’une fonction non élective (ou réciproquement plus d’un mandat électif et plus de deux fonctions non électives) dans l’ensemble des diverses instances dirigeantes (comités, ligues, fédération, instances internationales)
Un mandat électif est un mandat donné suite à une élection lors d’une assemblée générale et s’exerçant pour une durée statutaire.
Fonctions non électives : délégué fédéral, conseillers d’arbitres, membre d’une commission départementale, régionale ou nationale.
 
En tout état de cause, une même personne ne peut être comptabilisée plus de trois fois (art. 19 du règlement intérieur FFHB).
 
Dans certains cas, les licences blanches peuvent être prises en compte si et seulement si la demande en est faite officiellement à l’aide de l’imprimé spécifique, en ligne sur le site de la Ligue IDF.
 
Socles de base et seuils de ressources : ne sont pris en considération que les éléments enregistrés dans GEST’HAND.
 
Cas spéciaux : La commission CMCD départementale, apprécie d’office ou sur demande du club concerné les possibilités d’étude de certains cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles ou légitimes (exemple : blessure d’un arbitre)
Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises par la commission.
 
 
1.1 Socle de base.
 
Toutes les équipes, évoluant dans les championnats du Comité 95 doivent répondre à des exigences minimales dans les domaines sportif, arbitrage, jeune arbitre et technique.
Ces exigences minimales sont contenues dans un « socle de base ».
 
Ces exigences, sont fixées, chaque année par l’assemblée générale du Comité en accord avec les principes définis par la FFHB et La Ligue IDF.
 
Cas des clubs avec des équipes garçons et filles évoluant toutes les deux au niveau départemental: les arbitres, jeunes arbitres et les techniciens proposés dans le socle de base de l’équipe filles, doivent être différents de ceux proposées dans le socle de base de l’équipe garçons et vice-versa.
 
 
1.2 Seuil de ressources.
 
Un seuil de ressource est, ensuite exigé en fonction du niveau d’évolution de l’équipe de référence. Pour atteindre ce seuil, les clubs auront à leur disposition un éventail de critères dans les domaines sportif, technique, jeune arbitre et arbitrage.
 
Ces exigences, sont fixées, chaque année par l’assemblée générale du Comité.
 
Cas de clubs avec des équipes garçons et filles évoluant toutes les deux au niveau: départemental: les arbitres, jeunes arbitres, techniciens, équipes de jeunes, licenciés, élus et membres de commissions ne pourront pas être comptabilisés que chez les garçons, ou que chez les filles. Il en est de même pour les écoles de hand et d’arbitrage.
 
Un bonus (points supplémentaires) sera attribué pour technicien, arbitre, JA, élu FFHB, Ligue, Comité, membre d’une commission FFHB, Ligue, Comité dès lors qu’il s’agira d’une licenciée
 
 
1.3 Engagement associatif.
 
Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs pourront  ajouter au décompte du seuil de ressource, de nouveaux points en référence aux points suivants :
  • Licences joueurs Masculins ou Féminines
  • Licences évènementielles
  • Licences avenir
  • Licences loisirs
  • Licences dirigeants(es)
  • Licences jeunes dirigeants(es)
 
Cas des clubs avec une équipe garçons ou une équipe filles en championnat départemental : toutes les licences garçons et filles sont comptabilisées pour cette seule équipe.
 
Cas des clubs avec des équipes garçons et filles : les licenciés garçons doivent être comptabilisés pour l’équipe garçons, les licenciées filles doivent être comptabilisées pour l’équipe filles.
 
 
1.4 Contrôle du dispositif.
 
Concernant les clubs disputant les championnats départementaux, la  commission CMCD Départementale procède à l’inventaire, l’analyse et à la vérification des renseignements portés dans GEST’GHAND dans les domaines du socle de base et des ressources.
Les clubs n’ont plus de tableaux à remplir et à transmettre à la CMCD Départementale                    .
 
ECHEANCIER :
 
Décembre 2017 : 1er contrôle des socles de base (sous réserve d’obtention des données par Gest’hand). Notifications aux clubs ne respectant pas les socles de base.
 
Février 2018 : 2ème contrôle des socles de base. Notifications aux clubs ne respectant pas les socles de base.
 
Mai 2018 : 3ème contrôle et communication des résultats au bureau directeur du Comité.
 
Un rappel est fait aux clubs concernant la méthode pour aller vérifier sa situation CMCD sur le site de la FFHB, en cours de saison. A savoir :
 
  1. Aller sur le site www.ff-handball.org
  2. Sur le bandeau horizontal en haut de la page, cliquer sur la flèche de droite (>) pour faire apparaître « vos outils »
  3. Cliquer sur « vos outils »
  4. Cliquer sur « espace de partage »
  5. Renseigner l’identifiant : Club58950XX (Club avec un C majuscule obligatoirement ; 58950XX = numéro du club dans le Val d’Oise)
  6. Renseigner le mot de passe = votre mot de passe habituel pour accéder à Gest’hand
  7. Vous obtenez ainsi l’accès à un ou plusieurs fichiers .pdf qui détaillent la situation du club vis-à-vis de la CMCD.
 
 
1.5 Sanction en cas de carence.
 
 
1.5.1    Une équipe départementale terminant la saison à une position qui lui permet d’accéder au niveau supérieur départemental verra cette ascension validée, si son club satisfait aux exigences des 4 socles de base de la CMCD.
 
Si le club ne remplit pas ses obligations, l’accession sera néanmoins confirmée si le club satisfait à au moins 3 socles de base, mais l’équipe commencera la saison suivante avec une pénalité de:
 
  • 6 points, pour 1 socle de base défaillant, sur la base d’une poule de 12 équipes soit 22 matchs
 
 
Si le nombre d’équipes ou le nombre de match est inférieur, le nombre de points perdus sera calculé au prorata du nombre de matchs, arrondi au nombre entier supérieur.
 
Exemple : pour 1 poule de 8 équipes (soit 14 matchs) è nombre de points perdus = 6 pts x 14/22 = 3.81 arrondi à 4 pts de pénalité
 
Si le club ne satisfait pas ses obligations de 2 socles de base ou plus son accession sera validée mais l’équipe commencera sa saison suivante avec une pénalité maximum de 12 points pour une poule de 12 équipes
 
 
 
1.5.2    Une équipe départementale terminant la saison à une position qui lui permet de se maintenir à son niveau, son maintien sera confirmé si son club satisfait aux exigences des socles de base de la CMCD.
 
Si le club ne remplit pas ses obligations, son maintien sera néanmoins confirmé si le club satisfait à au moins 3 socles de base mais l’équipe commencera la saison suivante avec une pénalité de :
 
  • 6 points, pour manque d’1 socle de base pour 12 équipes
  • Si le nombre d’équipes ou le nombre de match est inférieur, le nombre de points perdu sera calculé au prorata du nombre de matchs, arrondi au nombre entier supérieur.
 
Exemple : pour 1 poule de 10 équipes (soit 18 matchs) è nombre de points perdus = 6 pts x 18/22 = 4.91 arrondi à 5 pts de pénalité
 
Si le club ne satisfait pas ses obligations de 2 socles de base ou plus son maintien sera confirmé mais l’équipe commencera sa saison suivante avec une pénalité maximum de 12 points pour une poule de 12 équipes
 
1.5.3  Un club ayant 2 équipes évoluant au même niveau verra ses deux équipes pénalisée en cas de manquement aux socles de base la saison précédente.
 
 
1.5.4    Une équipe départementale ayant gagné sportivement le droit d’accéder au niveau régional sera proposé par le Comité à l’accession en Ligue si cette équipe satisfait aux exigences de la CMCD départementale.
Néanmoins si le club ne remplit pas ses obligations l’accession sera proposé si le club satisfait à au moins 3 obligations mais avec une pénalité de 6 points.
 
Le contrôle de la CMCD Régionale sera effectué par la Ligue au cours de la saison suivante, dans les mêmes conditions que pour les équipes évoluant déjà en Ligue.
 
 
 
 
2. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE LA CMCD : SOCLE DE BASE
 
 
2.1 DOMAINE SPORTIF.
 
 
1ére division territoriale PréRégion ET 2ème division territoriale Excellence +16M = 1 équipe du même sexe que l’équipe de référence* :-11, -13, –15, –17 ou -20.
 
1ére division territoriale PréRégion Féminine = 1 équipe du même sexe que l’équipe de référence * :-11, -13, –15 ou –17.
 
 
Cette équipe du socle de base est indispensable et exigible en décembre 2017 L’équipe devra comporter un minimum de 7 joueurs ou joueuses selon l’équipe de référence. Elle sera comptabilisée dans les ressources du club.
 
* Equipe de référence = équipe engagée dans le championnat départemental +16 ans masculin ou +15 ans féminin concernée par le dispositif.
 
 
2.2 DOMAINE TECHNIQUE.
 
 
1ére division territoriale PréRégion: 1 animateur handball
 
1ére division territoriale PréRégion Féminine et 2ème division territoriale Excellence +16M  : 1 animateur handball ou en formation (ex niveau 1).
 
Dans les deux cas, cet animateur indispensable sera également comptabilisé dans les ressources du club. Une licence blanche peut satisfaire à l’exigence du club (sous réserve que le document « licence blanche* » signé par les deux clubs soient transmis et validé par la ligue)
 
* Document téléchargeable sur le site de la ligue IDFou sur GEST’HAND
 
Précision : une licence blanche validée par la ligue, ne peut être comptabilisée qu’à condition, que l’entraîneur concerné ne soit pas déjà comptabilisé par son club d’origine.
 
Rappel sur la validité des cartes : niveaux 2 et 3 : 3 ans – niveaux 4 et 6 : 5 ans.
 
 
2.3 DOMAINE ARBITRAGE
 
1ére division territoriale PréRégion et 1ére division territoriale PréRégion Féminine :  1 arbitre départemental (ayant au minimum 7 prestations officielles au 31 mai 2018)
 
2ème division territoriale Excellence +16M: 1 arbitre départemental ou en formation (ayant au minimum 7 prestations officielles au 31 mai 2018)
 
 
Une  licence blanche ne peut pas être comptabilisée en socle de base.
L’arbitre du socle de base peut être comptabilisé dans les ressources du club.
 
 
Précision nouvelle et importante :
 
Si un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations, sans l’accord écrit spécifique du club quitté, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté. Si la mutation est accompagnée de l’accord écrit spécifique du club quitté, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du nouveau club (article 57.3 des RG FFHB).
 
Si la mutation est réalisée hors période officielle des mutations, sans l’accord écrit spécifique du club quitté, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison nouvelle et la suivante. Si la mutation est accompagnée de l’accord écrit spécifique du club quitté, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté, pour la saison suivante au bénéfice du nouveau club (article 57.3 des RG FFHB).
 
 
2.4 DOMAINE JEUNE ARBITRE
 
 
1ére division territoriale PréRégion POUR LES CLUBS DE PLUS DE 100 LICENCIES = 2 jeunes arbitres ayant effectués au 31 mai 2018 un minimum de 5 arbitrages officiels chacun (désignation CDA ou désignation Club).
 
1ére division territoriale PréRégion POUR LES CLUBS DE MOINS DE 100 LICENCIES = 1 jeune arbitre ayant effectués au 31 mai 2018 un minimum de 5 arbitrages officiels chacun (désignation CDA ou désignation Club).
 
1ére division territoriale PréRégion Féminine et 2ème division territoriale Excellence +16M = 1 jeune arbitre ayant effectués au 31 mai 2017 un minimum de 5 arbitrages officiels chacun (désignation CDA ou désignation Club).
 
Catégorie d’âge prise en compte : JAJ nés de 1999 à 2004 soit âge 13 /18 ans (  particularité CMCD 95, car catégorie d’âge JAJ selon texte réglementaire FFHB = JAJ nés de 1999 à 2003 soit âge 15/18 ans)
 
Une licence blanche ne peut pas être comptabilisée en socle de base.
Les jeunes arbitres du socle de base peuvent être comptabilisés dans les ressources du club.
 
 
2.5 RECAPITULATIF DES EXIGENCES DU SOCLE DE BASE
 
SPORTIF
1ére division territoriale PréRégion 
Masculin
1 équipe du même sexe
que l'équipe de référence:
-11,-13, -15,-17 ou -20
2ème division territoriale Excellence
Masculin
1 équipe du même sexe
que l'équipe de référence:
-11,-13, -15,-17 ou -20
1ére division territoriale PréRégion
Féminine
1 équipe du même sexe
que l'équipe de référence:
-11,-13, -15 ou -17
TECHNIQUE
1ére division territoriale PréRégion 
Masculin
1 animateur handball
2ème division territoriale Excellence
Masculin
1 animateur handball ou
en formation
1ére division territoriale PréRégion
Féminine
1 animateur handball ou
en formation
ARBITRAGE
1ére division territoriale PréRégion 
Masculin
1 arbitre départemental
2ème division territoriale Excellence
Masculin
1 arbitre départemental ou
en formation
1ére division territoriale PréRégion
Féminine
1 arbitre départemental
JA
1ére division territoriale PréRégion
Masculin
1 JAJ pour moins de 100 licenciés                                           2 JAJ pour plus de 100 licenciés
2ème division territoriale Excellence +16M
Masculin
1 JAJ T1 ou T2 ou T3
1ére division territoriale PréRégion Féminine
Féminine
1 JAJ T1 ouT2 ou T3
       
 
 
 
 
 
3. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE LA CMCD : SEUIL DE RESSOURCES
 
 
3.1 DOMAINE SPORTIF.
 
 
3.1.1 Valeurs des ressources
                                              
Equipe de jeune du même sexe que l’équipe de référence*-11 / -13/ -15 / -17/ (-20 pour les garçons) : 40 points par équipe.
 
Equipe de jeune de l’autre sexe que l’équipe de référence * -11 / -13/ -15 / -17/ - 20 : 20 points par équipe.
 
* équipe de référence = équipe engagée dans le championnat départemental +16 ans masculin ou +15 ans féminin concernée par le dispositif.
 
Les équipes devront comporter un minimum de 7 joueurs ou joueuses selon l’équipe de référence.
 
Ecole d’handball labellisée : 30 points.
 
 
3.1.2 Bonus.
 
Un bonus sera appliqué en fonction du niveau des équipes de jeunes évoluant en régional : 30 points ou national : 70 points.
 
Label de l’école de handball labellisée : bronze : 20 pointsargent : 40 pointsor : 80 points.
 
L’ensemble des bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées.
 
 
Valeur minimale du seuil de ressources exigible en décembre 2017 :
 
  • 1ére division territoriale PréRégion  : 100 POINTS.
  •  
    • 1ére division territoriale PréRégion Féminine et 2ème division territoriale Excellence +16M : 60 POINTS
 
 
3.2 DOMAINE TECHNIQUE.
 
 
3.2.2 Valeur des ressources.
 
Animateur Handball : certifié = 30 points – en formation = 30 points
Entraîneur Régional) : certifié = 50 points – en formation = 30 points
Entraîneur Interrégional : certifié = 70 points – en formation = 30 points
Entraîneur Fédéral) : certifié = 100 points – en formation = 40 points
 
Cadre titulaire d’un BEES handball ou d’un brevet professionnel (BP) sport collectif mention handball : certifié = 50 points – en formation = rien
Cadre formateur au sein de l’ETR (hors cadres d’état) : certifié = 50 points – en formation = rien
 
 
3.2.3 Bonus cadre féminin.
 
 
Animateur Handball : + 5 points
Entraîneur Régional) : + 5 points
Entraîneur Interrégional : + 5 points
Entraîneur Fédéral : + 5 points
 
Cadre titulaire d’un BEES handball ou d’un brevet professionnel (BP) sport collectif mention handball : + 5 points.
Cadre formatrice au sein de l’ETR (hors cadres d’état) : + 5 points.
 
L’ensemble des bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées.
 
 
Valeur minimale du seuil de ressources exigible en décembre 2017 :
 
  • 1ére division territoriale PréRégion  : 60 POINTS.
    • 1ére division territoriale PréRégion Féminine et 2ème division territoriale Excellence +16M : 30 POINTS
 
 
 
3.3 DOMAINE ARBITRAGE.
 
 
3.3.1 Valeurs des ressources.
 
Arbitres stagiaires : 30 points.
Arbitres et arbitres espoirs départementaux* : 50 points.
Arbitres et espoirs régionaux* : 70 points.
Arbitres et espoirs nationaux* : 100 points.
.
Fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisée : 50 points.
 
* Arbitre espoir départemental, régional ou national : 19 à 23 ans
 
Précisions :
 
    - Les arbitres féminins doivent apparaître sous leur de jeune fille (comme dans Gest’hand)
    - Un arbitre départemental validé par la CRA arbitrant en ligue, sera comptabilisé comme régional.
 
 
AVERTISSEMENT : dans tous les cas (socle de base et seuil de ressources) ne sont pris en considération que les personnes ayant au minimum 7 prestations officielles au 31 mai 2018. Une licence blanche ne peut pas être comptabilisée en socle de base. L’arbitre du socle de base peut être comptabilisé dans les ressources du club.
 
 
3.3.2 Bonus.
 
Arbitre en formation : départemental 10 points – régional 20 points – national 30 points
Ecole d’arbitrage : label bronze 15 points, label argent 30 points, label or 60 points.
 
Arbitre féminin. Arbitres stagiaires, Arbitres et arbitres espoirs départementaux, Arbitres et espoirs régional, Arbitres et espoirs nationaux: 5 points
 
 
L’ensemble des bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées.
 
 
Valeur minimale du seuil de ressources exigible au 31 mai 2018 :
 
  • 1ére division territoriale PréRégion  : 50 POINTS.
    • 1ére division territoriale PréRégion Féminine et 2ème division territoriale Excellence +16M : 30 POINTS
 
3.4 DOMAINE JEUNE ARBITRE.
 
 
3.4.1 Valeurs des ressources.
 
JAJ T3 (découverte dûment référencé) : 20 points.
JAJ T2 (sensibilisation) : 40 points.
JAJ T1 (apprentissage 15 à 18 ans) : 60 points.
Jeunes arbitre national (perfectionnement 15 à 18 ans) : 100 points.
 
3.4.2 Bonus.
 
Jeune Arbitre féminin : 5 points.
 
L’ensemble des bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées.
 
 
AVERTISSEMENTS : ne sont pris en considération que les jeunes arbitres ayant au minimum cinq prestations officielles CDJA ou cinq désignations club au 31 mai 2018
Une  licence blanche ne peut être comptabilisée en socle de base (ni en ressources du club, sauf pour les JAJ de 17 ou 18 ans). Les  jeunes arbitres du socle de base  peuvent être comptabilisés dans les ressources du club.
 
 
Valeur minimale du seuil de ressources exigible au 31 mai 2018 :
 
  • 1ére division territoriale PréRégion  : 40 POINTS.
  • 1ére division territoriale PréRégion Féminine et 2ème division territoriale Excellence +16M: 20 POINTS
 
 
 
3.5 - ENGAGEMENT ASSOCIATIF
 
Pour atteindre le seuil global de ressources, les clubs pourront ajouter au décompte précédent de nouveaux points.
 
 
 
3.5.1 - En référence aux licences qui leur ont été délivrées
 
Licences joueurs(es) :                1 point par tranche de 20 entamée.
Evénementielles :                      1 point par tranche de 100 entamée.
Avenir :                                     1 point par tranche de 50 entamée.
Loisirs :                                     1 point par tranche de 20 entamée.
Dirigeants(es) :                          1 point par tranche de 5 entamée.
Jeunes dirigeants(es) :               1 point par licence.
 
Cas des clubs qui ne possèdent qu’une équipe garçon ou qu’une équipe filles : toutes les licences du club confondues (masculin et féminin) sont comptabilisées.
 
Cas des clubs qui possèdent une équipe garçon et une équipe filles : les licences garçons sont comptabilisées pour l’équipe garçons, les licences filles pour l’équipe filles.
 
 
3.5.2 - En référence aux dirigeants participant à la gestion d’une structure ou d’une commission
 
Membres élus dans une structure FFHB, ligue ou comité :     30 points.
Membres dans une commission FFHB, ligue ou comité :       30 points.
 
3.5.3 - Bonus
 
10 points pour dirigeant, jeune dirigeant, membre élu dans une structure FFHB, ligue ou comité, membre dans une commission FFHB, ligue ou comité dès lors qu’il s’agira d’une licenciée féminine.
 
L’ensemble des bonus viendra s’ajouter au total des ressources identifiées.
 
3.5.4 - Précision : les ressources apportées par une même personne, dans le cadre de l’application du présent dispositif, seront prises en compte dans le respect des règles relatives au cumul de mandat en référence à l’article 19.1 du règlement intérieur de la FFHB et de l’article 1 « PRINCIPES GENERAUX du présent règlement
 
 
4. ACCESSION EN CHAMPIONNAT REGIONAL.
 
 
Le club qui aspire à évoluer au Niveau Régional pourra connaître les socles de base et seuil de ressources qui seront exigés en s’informant auprès de Commission CMCD, et ce, afin de se préparer à satisfaire aux exigences de la CMCD régionale la saison suivante et ne pas subir les sanctions applicables, en Ligue, en cas de défaillance.
 
 
5. AVENANT POSSIBLE AUX REGLES CMCD CI-DESSUS.
 
Les règles décrites ci-dessus ont été rédigées avant la diffusion des projets de la Fédération et des projets de la Ligue IDF relatifs à la CMCD.
A la lecture de ceux-ci, si certaines règles départementales s’avéraient incompatibles avec des règles fédérales et/ou régionales, un avenant seraient établi et soumis aux clubs à l’occasion d’un colloque des Présidents
 
 
 
 
 
Le Président de la Commission
       Statuts et Règlements