La CMCD est chargée de :

PRÉAMBULE 

Le présent règlement de la CMCD concerne l’ensemble des clubs du département du VAL D’OISE qui évoluent en compétitions départementales de son périmètre. 

Selon les principes énoncés par la Fédération Française de Handball, ce règlement est propre au département du VAL D’OISE et ses modalités d’applications, telles que les dispositions, objectifs et sanctions, sont indépendantes de celles qui peuvent exister dans toute autre structure. 

La CMCD départementale est indépendante des CMCD nationale et régionale. En conséquence un(e) licencié(e) comptabilisé(e) en CMCD nationale ou régionale peut être comptabilisé(e) en CMCD départementale. 

 

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 

Ce règlement s’applique intégralement aux clubs pour leurs équipes des catégories plus de 16 ans, masculines et féminines. 

Pour comprendre l’essentiel 

L’objectif de la CMCD est de soutenir les clubs dans leur développement à long terme tout en mutualisant les ressources de l’ensemble des clubs du territoire afin de garantir la bonne organisation et tenue des compétitions. 

Pour cela, la CMCD comporte trois niveaux : 

• Le socle incompressible : considéré comme le minimum incompressible pour participer à la vie du comité et donc prendre part à ses compétitions, tout manquement à ce seuil, quel qu’il soit, entraîne une sanction. 

• Le socle de développement : ce socle est composé de 4 axes (sportif, technique, arbitrage, école d’arbitrage) qui comportent chacun un critère principal pour être validé (et obtenir 10 points) et des bonus qui peuvent être obtenus par les clubs qui dépassent le critère principal (ex : un club disposant de plus d’entraîneurs de niveau requis se verra attribuer des points de bonus). 

L’ensemble des points obtenus (critères + bonus) sont additionnés dans une moyenne globale. 

La note minimale de 35 doit être atteinte afin de valider le socle de développement et donc la CMCD départementale. Si elle ne l’est pas, des sanctions s’appliqueront. 

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Qui est concerné ? 

Au maximum 1 équipe de chaque catégorie (féminine ou masculine) engagées en championnat départemental seront soumises à la CMCD pour un club. 

Un suivi rigoureux et un accompagnement des clubs 

La commission puise ses informations de Gest’hand, auprès des commissions territoriales et départementales pour documenter son propre tableau de suivi. Elle examine régulièrement la situation des clubs et les tient informés, au moyen de courriers d’information ou d’alerte, des anomalies détectées. 

Au-delà du simple contrôle, elle entretient avec les clubs un climat constructif pour améliorer les situations de défaillance et/ou rectifier des informations qui s’avèrent inexactes après vérification. 

Points particuliers 

La commission CMCD départementale étudie les cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles ou légitimes (exemple : blessure d’un arbitre…). 

Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises par la commission. 

 

1. SOCLE INCOMPRESSIBLE 

 

1. Critère sportif 

Pour chaque équipe soumise, le club doit avoir engagé au plus tard le 30 novembre une équipe de moins de 11 ans ou de moins de 13 ans, ou moins de 15 ans ou moins de 18 ans. Il peut s’agir d’une équipe engagée en championnat départemental ou régional et doit comprendre au moins 7 joueurs ou joueuses de même sexe que l’équipe de référence. 

 

1. Critère technique 

1ére division territoriale Pré Région Masculine : 1 animateur handball (ou) Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure 

 

1ére et 2ème division territoriale Féminine, 2ème et 3ème division territoriale Masculine  : 1 animateur handball ou en formation (ou Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure) 

Le club qui ne possèderait pas l’animateur (ou Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure) demandé, pourrait le remplacer par un animateur (ou Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure) en formation sur validation de la commission technique départementale et sous réserve qu’il obtienne le niveau requis. 

Une licence blanche peut être comptabilisée en socle incompressible. 

Une même personne titulaire à la fois d’une carte d’entraineur en cours de validité et d’une carte d’animateur elle aussi en cours de validité ne peut compter qu’une seule fois.  

 

3. Critère arbitrage 

Pour chaque équipe plus de 16 ans de 1ère division territoriale masculine ou féminine engagée au niveau départemental, le club doit présenter un arbitre de grade territorial T1, T2 ou T3 (ou national), validé par la CTA (ou la CNA) qui doit assurer au minimum 9 ,prestations sur désignation de la CTA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France, Ligue et départemental (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat « Sport en entreprise »). Alternativement, le club peut présenter un accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes) sous réserve que le club dispose d’au moins 1 animateur d’école d’arbitrage. 

Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre territorial T1, T2 ou T3 (ou national) au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre territorial T3 en formation sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre territorial T3. 

 

Pour chaque équipe plus de 16 ans de 2éme ou 3éme division territorial masculine ou 2éme division territorial féminine engagée au niveau départemental, le club doit présenter un arbitre de grade territorial T1, T2 ou T3 (ou national), validé par la CTA (ou la CNA) qui doit assurer au minimum 9 prestations sur désignation de la CTA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans et U 18 et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France Ligue et Départemental (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat « Sport en entreprise »). Alternativement, le club peut présenter un accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes) sous réserve que le club dispose d’au moins 1 animateur d’école d’arbitrage. 

Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre territorial T1 T2 ou T3 (ou national) au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre territorial T3 en formation sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre territorial T3. 

 

Le club qui ne possèderait pas l’animateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un animateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai. 

Le club qui ne possèderait pas l’accompagnateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un accompagnateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai. 

Les dates de disponibilité fournies à la CTA par les arbitres doivent être réparties de façon égale sur les trois tiers de la saison sportive. Une licence blanche ne peut être comptabilisée en socle incompressible. 

En cas de mutation d’arbitre, d’animateur EA ou d’accompagnateur EA, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du juge-arbitre muté(e) doit présenter l’accord écrit du club quitté dans le mois qui suit la date de qualification. 

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Exception: 

• Les juges-arbitres nouvellement promus au grade JAT3 après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 9 arbitrages. 

• Les accompagnateurs d’école d’arbitrage certifiés après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 7 accompagnements. Précision : Pour la répartition des arbitrages, et pour éviter les confusions, la notion de « tiers de saison » est préférée aux trimestres car ces derniers, inspirés par le calendrier scolaire, ne correspondent pas à notre réalité sportive. 

• Le premier tiers de la saison cours jusqu’à fin novembre (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 2e tiers et avertissement au club) 

• Le deuxième tiers jusqu’à fin février (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 3e tiers. Si le retard du 1er tiers de saison n’est pas rattrapé, l’arbitre devra fournir à la CTA une (des) date(s) supplémentaire(s) pour le 3e tiers de saison, il verra par conséquent son objectif individuel passer de 9 à 9 + X (X étant le nombre de match en retard) 

• Le troisième tiers s’étend jusqu’à la fin de la saison 

Avertissement : les rencontres moins de 11 ans, moins de 13, moins de 15 arbitrées par des juges-arbitres âgés de plus de 20 ans ne sont pas pris en considération, celles-ci devant être arbitrées en priorité par des JAJ âgés de 14 à 20 ans. 

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1. Critère Juge Arbitre Jeune 

Les Juges Arbitres Jeunes doivent avoir moins de vingt (20) ans révolus lors de la première journée de compétition de la saison. Aucune dérogation ne sera acceptée. 

Lorsque le club dispose d’au moins une équipe au niveau 1ère division territoriale Masculine ou Féminine, il doit présenter deux Juges Arbitres Jeunes de niveau territorial T1, T2 ou T3  ayant effectué un minimum de 6 arbitrages sur des journées différentes au 31 Mai. 

Lorsque le club dispose d’au moins une équipe au niveau 2ème ou 3ème division territoriale Masculine ou Féminine, il doit présenter un Juge Arbitre Jeune de  

niveau territorial T1, T2 ou T3 (dont a minima une jeune fille si le club dispose d’au moins une équipe féminine) ayant effectué(e)s un minimum de 6 arbitrages sur des journées différentes au 31 Mai. 

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Le club qui ne possèderait pas le Juge Arbitre Jeune territorial T1 T2 ou T3 au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre jeune territorial T3 en formation sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre jeune territorial T3 et qu’il ait réalisé ses arbitrages. 

Un Juge Arbitre Jeune Club n’est comptabilisé. 

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Un Juge Arbitre Jeune de 17 à 20 ans, titulaire d’une licence blanche ne peut être comptabilisé 

En cas de mutation de Juge Arbitre Jeune, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du (de la) Juge Arbitre Jeune muté(e) doit présenter dans le mois qui suit la date de qualification l’accord écrit du club quitté. 

Lors de tournois et/ou de rencontres « sur plateaux », les prestations d’un même juge-arbitre jeune ne pourront être comptées plus d’une fois. ​

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1. Dispositions en cas de carence du socle incompressible 

 

En cas de carence à l’un quelconque des critères du socle incompressible au 31 mai de la saison en cours, l’équipe concernée commencera la saison suivante (en 1re phase si play-offs / Play Downs) avec un handicap déterminé ainsi : 

• Si elle est intégrée à une poule de 8 équipes, pénalité de 4 points pour une équipe de niveau départementale  

• Si elle est intégrée à une poule de 10 équipes, pénalité de de 5 points pour une équipe de niveau départementale 

• Si elle est intégrée à une poule de 12 équipes, pénalité de de 6 points pour une équipe de niveau départementale   

 

1. SOCLE DE DÉVELOPPEMENT 

1. Axe sportif 

Critère principal : lorsqu’un club dispose d’au moins une équipe masculine (respectivement féminine) engagée au niveau départemental, il doit avoir engagé au plus tard le 30 novembre une équipe dans 3 catégories différentes, moins de 11 ans masculine (respectivement féminine), moins de 13 ans masculine (respectivement féminine), moins de 15 ans masculine (respectivement féminine), moins de 18 ans masculine (respectivement féminine)). Il peut s’agir d’une équipe engagée en championnat départemental ou régional et doit comprendre au moins 7 joueurs (respectivement joueuses). 

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Toutes les dispositions concernant les équipes jeunes, masculines ou féminines, y compris les bonus décrits à l’article 3.5 ci-après, s’appliquent aux clubs faisant partie d’une entente si bien qu’un club ne disposant pas d’une équipe U13 (par exemple) mais faisant partie d’une entente disposant d’une équipe U13 est considéré comme disposant effectivement d’une équipe U13. 

La validation du critère principal en masculin (respectivement féminin) apporte 10 points.  

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe. 

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1. Axe technique 

Critère principal :

1ére division territoriale Pré Région Masculine : 1 animateur handball (ou Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure =  1ére et 2ème division territoriale Féminine, 2ème et 3ème division territoriale Masculine  : 1 animateur handball ou en formation (ou Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure) 

Le club qui ne possèderait pas l’animateur (ou)d Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure) demandé, pourrait le remplacer par un animateur (ou Certificat Contribuer à l’animation sportive de la structure ) en formation sur validation de la commission technique départementale et sous réserve qu’il obtienne le niveau requis. 

Une licence blanche peut être comptabilisée en socle incompressible. 

Une même personne titulaire à la fois d’une carte d’entraineur en cours de validité et d’une carte d’animateur elle aussi en cours de validité ne peut compter qu’une seule fois. 

La validation du critère principal apporte 10 points. 

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe. 

 

1. Axe arbitrage 

Critère principal : 

Pour chaque équipe plus de 16 ans de 1ère division territoriale masculine ou féminine engagée au niveau départemental, le club doit présenter un arbitre de grade territorial T1, T2 ou T3 (ou national), validé par la CTA (ou la CNA) qui doit assurer au minimum 9 prestations sur désignation de la CTA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France, Ligue et départementale (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat « Sport en entreprise »).

Alternativement, le club peut présenter un accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes) sous réserve que le club dispose d’au moins 1 animateur d’école d’arbitrage. 

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Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre territorial T1, T2 ou T3 (ou national) au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre territorial T3 en formation sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre territorial T3. 

 

Pour chaque équipe plus de 16 ans de 2ème ou 3ème division territoriale masculine ou 2ème division territoriale féminine engagée au niveau départemental, le club doit présenter un arbitre de grade territorial T1, T2 ou T3 (ou national), validé par la CTA (ou la CNA) qui doit assurer au minimum 9 (prestations sur désignation de la CTA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans et U18 et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France Ligue et Départemental (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat « Sport en entreprise »). Alternativement, le club peut présenter un accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes) sous réserve que le club dispose d’au moins 1 animateur d’école d’arbitrage. 

Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre territorial T1 T2 ou T3 (ou national) au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre territorial T3 en formation sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre territorial T3. 

 

Le club qui ne possèderait pas l’animateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un animateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai. 

Le club qui ne possèderait pas l’accompagnateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un accompagnateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai. 

Les dates de disponibilité fournies à la CTA par les arbitres doivent être réparties de façon égale sur les trois tiers de la saison sportive. Une licence blanche ne peut être comptabilisée en socle incompressible. 

En cas de mutation d’arbitre, d’animateur EA ou d’accompagnateur EA, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du juge-arbitre muté(e) doit présenter l’accord écrit du club quitté dans le mois qui suit la date de qualification. 

 

Avertissement : les rencontres moins de 11 ans, moins de 13, moins de 15, arbitrées par des juges-arbitres âgés de plus de 20 ans ne sont pas pris en considération, celles-ci devant être arbitrées en priorité par des JAJ âgés de 14 à 20 ans. 

La validation du critère principal en masculin (resp. féminin) apporte 10 points.  

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe. 

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1. Axe école d'arbitrage 

Les juges arbitres jeunes doivent avoir moins de vingt (20) ans révolus lors de la première journée de compétition de la saison. Aucune dérogation ne sera acceptée. 

Lorsque le club dispose d’au moins une équipe au niveau 1ère division territoriale Masculine ou Féminine, il doit présenter deux juges arbitres jeunes de niveau territorial T1, T2 ou T3 (dont a minima une jeune fille si le club dispose d’au moins une équipe féminine) ayant effectué un minimum de 6 arbitrages sur des journées différentes au 31 Mai. 

 

Lorsque le club dispose d’au moins une équipe au niveau 2ème ou 3ème division territoriale Masculine ou Féminine, il doit présenter un juge arbitre jeune de 

niveau territorial T1, T2 ou T3 (dont a minima une jeune fille si le club dispose d’au moins une équipe féminine) ayant effectué un minimum de 6 arbitrages 

sur des journées différentes au 31 Mai . 

 

Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre jeune territorial T1 T2 ou T3 au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre jeune territorial T3 en formation sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre jeune territorial T3 et qu’il ait réalisé ses arbitrages. 

Un juge-arbitre jeune club n’est pas comptabilisé. 

Un juge-arbitre jeune de 17 à 20 ans, titulaire d’une licence blanche ne peut être comptabilisé 

En cas de mutation de juge-arbitre jeune, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du (de la) juge-arbitre jeune muté(e) doit présenter dans le mois qui suit la date de qualification l’accord écrit du club quitté. 

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Lors de tournois et/ou de rencontres « sur plateaux », les prestations d’un même juge-arbitre jeune ne pourront être comptées plus d’une fois. 

De plus, pour valider chaque juge-arbitre jeune, le club doit présenter un accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes) et disposer d’au moins 1 animateur d’école d’arbitrage pour l’ensemble du club. 

Les accompagnateurs d’école d’arbitrage certifiés après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 7 accompagnements. 

La validation du critère principal apporte 10 points. 

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe. 

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1. Tableau des bonus 

En plus des points accordés pour l’atteinte des critères principaux du socle de développement, le club pourra obtenir des points de bonus dans les cas sui- vants : 

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3.5.1 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.5.2 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.5.3 

 

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3.5.3 

 

 

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3.6 Validation du socle de développement et valorisation du développement 

Le club valide le socle de développement si les points (bonus et points liés au critère principal) qu’il obtient sont égaux ou supérieurs à quarante (40). 

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3.7 Dispositions en cas de carence du socle de développement.

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> Dans le cas où le club n’a pas déposé de Projet Triennal de Contribution au Développement ou que celui-ci n’a pas été validé. 

Si le club est en carence du socle de développement et qu’il n’a pas déposé de Projet triennal de contribution au développement tel que décrit et dans les conditions de l’article 4.1 du présent règlement, alors l’équipe concernée commencera la saison suivante (en 1re phase si play-offs / play-downs) avec un handicap déterminé ainsi  

• Si elle est intégrée à une poule de 8 équipes, pénalité de 4 points pour une équipe de niveau départementale  

• Si elle est intégrée à une poule de 10 équipes, pénalité de de 5 points pour une équipe de niveau départementale  

• Si elle est intégrée à une poule de 12 équipes, pénalité de de 6 points pour une équipe de niveau départementale  

• En cas de défaillance une deuxième année de suite, le club se verra pénalisé de 4 points supplémentaires qui seront retirés dès la fin de saison. 

 

> Dans le cas où le club a déposé de Projet triennal de contribution au développement et que celui-ci a été validé. 

Dans ce cas, la CSR étudie la conformité du club à son projet de développement tel que décrit à l’article 4 du présent règlement. 

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