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La Commission de discipline est chargée de :

La Commission de Discipline n'existe plus sur le Val d'Oise depuis le début de la saison 2017/2018. Cette instance est maintenant territoriale. Elle est coordonnée par un vice-président de la Commission Territoriale de Discipline qui est en charge du Val d'Oise (sous-commission) mais l'ensemble de ses membres peut être appelé à siéger sur d'autres départements de la Ligue. De même, d'autres membres de la Commission Territoriale de Discipline peuvent traiter des affaires concernant le Val d'Oise. 

Cette saison, pour le Val d'Oise, la sous commission est composée de 10 à 15 membres :

- 1 vice-président de la Commission Territoriale (en charge du département) 

- 12 membres dont cinq sont habilités à instruire les dossiers en qualité d'instructeur

- 1 personne qui est uniquement en charge d'instruction​

Les dossiers d'engagement sont présentés au Président du CDHBVO ou au Procureur (mandataire du Président). Ils pourraient aussi être présentés au Président de la Ligue ou au Procureur Ligue. Eux seuls sont habilités à engager les poursuites.

Cette nouvelle organisation n'a pas de réel impact sur l'ancien fonctionnement mais présente des avantages importants. En cas de besoin nous pouvons faire appel à des membres extérieurs au Val d'Oise, tant pour siéger que pour instruire certains dossiers. Cela permet aussi de progresser dans notre manière de travailler. On apprend toujours des autres.​

Déontologie :

Les membres ne aprticipent pas aux séances de la commission traitant des dossiers dans lesquels ils pourraient avoir un intérêt direct ou indirect. Les instructeurs ne participent pas aux débats et délibérations des dossiers qui leurs sont confiés.

Composition

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Pascal COCLET

Président Commission de Discipline

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Laëtitia PAPINEAU

Secrétaire Commission de Discipline

Documents utiles

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Textes Réglementaires FFHB

Textes Réglementaires Régionaux

Décisions de la commission

Commission du 28/05/2020